Politique de confidentialité
Dernière mise-à-jour : mars 2025

La Boite Légale accorde une grande importance à la vie privée des utilisatrices et utilisateurs de son Site ainsi que de ses clientes et clients.

La présente politique a pour but de vous informer de ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de ses activités, La Boite Légale collecte, utilise et traite des renseignements personnels aux fins de l’exécution de ses services.

En communiquant vos renseignements personnels (par l’intermédiaire du Site, par courriel ou en personne), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez La Boite Légale à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Quels sont les renseignements personnels collectés?

Lorsque vous visitez notre Site et lorsque vous communiquez avec nous autrement, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants :

Des renseignements d’identité (nom, prénom, âge);

Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone);

Des renseignements techniques ou numériques (adresse IP, pages visitées, actions sur le Site)

Tout autre renseignement personnel fourni volontairement.

Comment sont collectés vos renseignements personnels?

La Boite Légale collecte vos renseignements personnels de plusieurs façons :

En discutant en personne ou par téléphone;

Par courriel;

En complétant le formulaire pour une demande de rendez-vous en ligne;

Lors de l’exécution des services juridiques, pour du coaching de stratégie d’entreprise ou toute autre service rendu;

Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire du formulaire de contact figurant sur le Site ;

Par l’utilisation de fichiers témoins (cookies). Ces derniers ne sont installés qu’après avoir recueilli votre consentement.

Un fichier témoin (cookie) est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur les Site. Les fichiers témoins (cookies) recueillent diverses informations (p. ex. : quelles pages ont été visitées, par combien de personnes, etc.). Nous utilisons des témoins fonctionnels et statistiques pour faciliter la visite de notre Site et optimiser l’expérience des utilisateurs lors de leur navigation sur celui-ci en personnalisation l’information en fonction des intérêts de chacun. Vous n’avez pas à accepter les témoins pour naviguer sur le Site, mais si vous refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation.

Comment sont utilisés vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels au Québec et conformément au consentement donné.

La Boite Légale traite vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

Afin de fournir ses services ainsi que pour la conduite de ses affaires en général;

Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent le Site;

Pour améliorer le service et l’accueil personnalisé sur le Site;

Afin de satisfaire et de se conformer aux obligations légales et réglementaires (notamment déontologiques, comptables et fiscales).

À qui sont partagés vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Ainsi, La Boite Légale s’engage, à moins d’avoir obtenu votre consentement, pour une durée illimitée et même après la fin des services rendus :

a) à limiter la divulgation de renseignements personnels uniquement à ses employés, à ses collaborateurs, ses prestataires de services, qui doivent directement les connaître aux fins de l’exécution des services;

b) à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la possession des renseignements personnels et pour empêcher toute autre action non autorisée ou tout autre manquement à la présente Politique.

Nous pouvons effectivement collaborer avec des prestataires de services externes dans le cadre de nos services, notamment des fournisseurs de services technologiques.

Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils fournissent à La Boite Légale. A noter que La Boite Légale limite les renseignements partagés avec ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions et ces derniers sont tenus de traiter les renseignements personnels selon les normes énoncées dans la Politique et en respect des Lois.

TRANSFERT À L’ÉTRANGER

Pour s’acquitter de ses services, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur de la province de Québec. Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans des endroits autres que votre province ou votre pays de résidence. Dans un tel cas, nous nous assurons que les renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que les renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ci-après.

Combien de temps sont conservés vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels ne sont conservés que pendant le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées pour répondre à toute exigence de la loi, réglementaire ou autre, notamment, ils seront détruits ou anonymisés.

4.COMMENT SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. La Boite Légale a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres de notre personnel qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder. Vos renseignements personnels sont notamment conservés sur un support numérique qui bénéficient de mesures de protection permettant s’assurer le plus haut niveau de confidentialité.

Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?

7.1 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente politique).

La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. La demande de retrait du consentement entraînera la fin du bénéfice des services offerts pour la personne concernée.

7.2 Traitement des demandes

La responsable de la protection des renseignements personnels répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours, et ce, conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement. Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande. Une notification écrite est fournie si la responsable de la protection des renseignements personnels doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.

7.3 Recours devant la Commission d’accès à l’information

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels a été traité, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’accès à l’information d’une demande d’examen de mésentente.

Que se passe-t-il si je suis redirigé vers d’autres sites?

Il est important de comprendre que cette politique ne s’applique pas à d’autres sites internet tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur le Site. La Boite Légale n’est nullement responsable à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Comment sont apportées les modifications à la présente politique ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur le Site sans préavis ni notification. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le Site seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.

Comment joindre la responsable à la protection des renseignements personnels ?

Pour toute question concernant la présente politique ou plus généralement quant au traitement de vos renseignements personnels, veuillez adresser votre demande à la responsable de la protection des renseignements personnels.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Me Adèle Pilote-Babin

407 boulevard Saint-Laurent, suite 500

H2Y 2Y5, Québec, Montréal

apilotebabin@boitelegale.ca